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Location Airbnb : la Mairie peut-elle contrôler un domicile en l’absence de son occupant ?
Location Airbnb : la Mairie peut-elle contrôler un domicile en l’absence de son occupant ? 150 150 Gescompo

La Loi prévoit que les agents municipaux peuvent visiter un logement sans l’accord ou en l’absence de son occupant, s’ils sont accompagnés par le Maire ou le commissaire de police. Cette disposition est-elle constitutionnelle ? Location Airbnb : pas de visite sans l’accord ou en l’absence de l’occupant ! Une disposition légale prévoit qu’en cas…

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Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux entreprises qui embauchent un apprenti, sur le plan fiscal, social, et financier ? Embauche d’un apprenti : des avantages à connaître Sur le plan fiscal Depuis le 1er janvier 2019,…

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Déficit : imputable sur votre revenu global ?
Déficit : imputable sur votre revenu global ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, si vous constatez un déficit (industriel ou commercial), il viendra normalement s’imputer sur votre revenu global pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Normalement… Déficit : imputable sur le revenu global, sous conditions… Par principe, les bénéfices réalisés par une EURL (entreprise unipersonnelle à…

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Quotient familial : si vous accueillez une personne sous votre toit…
Quotient familial : si vous accueillez une personne sous votre toit… 150 150 Gescompo

Si vous hébergez, chez vous, une personne titulaire de la carte invalidité, vous pouvez en tenir compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu, au titre d’une majoration de votre quotient familial. Sous réserve de conditions… Une majoration du quotient familial sous réserve de vivre « sous le même toit »… La règle…

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Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !
Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » ! 150 150 Gescompo

Pour passer avec succès le contrôle technique, les camions aménagés doivent avoir l’homologation « VASP ». Un député a noté que les renseignements sur l’obtention de cette homologation sont difficiles à obtenir. C’est pourquoi le Gouvernement lui a indiqué quel était l’interlocuteur privilégié en la matière… Food truck : adressez-vous à la DREAL ! Depuis…

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