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Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers
Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers 150 150 Gescompo

Une entreprise de restauration collective perd un marché. Son successeur reprend alors les contrats de travail en cours… sauf un : celui d’un salarié étranger qui estime qu’il s’agit d’une rupture abusive de son contrat de travail et réclame des indemnités à celui qu’il estime être son nouvel employeur… Pas de titre de séjour valide,…

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Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?
Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ? 150 150 Gescompo

Une entreprise cède une branche complète d’activité à une autre, qui reprendra l’activité, ainsi que les moyens qui y étaient attachés, parmi lesquels les contrats de travail. Le repreneur décide de réunir tous ses salariés sur un même site : leur accord est-il requis ? Imposer une modification du contrat autre que le changement d’employeur…

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Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !
Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire ! 150 150 Gescompo

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être repoussée… Déclaration du chiffre d’affaires de l’officine de pharmacie : jusqu’au 30 juin ! Pour rappel, le chiffre d’affaires annuel que réalise le titulaire d’une…

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Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?
Immatriculation des véhicules : simplification en vue ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ? Immatriculation des véhicules : une procédure (légèrement) simplifiée ! L’immatriculation d’un véhicule nécessite d’accomplir plusieurs formalités auprès des autorités administratives et de fournir des justificatifs. Par mesure…

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Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !
Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous ! 150 150 Gescompo

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit avoir lui-même suivi une formation spécifique dont le contenu vient d’être précisé… Formation complémentaire = formation spécifique des moniteurs d’auto-écoles Pour mémoire, suite à la remise de plusieurs rapports constatant…

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