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Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?
Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent l’innovation. Au menu : réglementation des certificats d’utilité, droit d’opposition aux brevets d’invention, contrefaçon, rôle du chercheur, etc. Loi PACTE : focus sur la protection des brevets et des certificats d’utilité La Loi PACTE…

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Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)
Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE) 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui intéresse le volontariat international en entreprise (VIE) : le temps que doivent passer les volontaires à l’étranger est modifié, ainsi que le montant de leurs indemnités… Loi PACTE : focus sur les volontaires internationaux en…

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Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !
Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat ! 150 150 Gescompo

Pour compenser la hausse de la CSG, applicable depuis 2018, l’Etat a institué une aide au profit des artistes-auteurs. Cette aide est renouvelée et aménagée pour 2019. Et, en 2020, elle prendra la forme d’une prise en charge de cotisations. Voilà qui mérite quelques explications… Une aide renouvelée en 2019 et aménagée pour 2020 Pour…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 2 mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile : la 1ère vise l’expérimentation des véhicules autonomes, la 2nde concerne le contrat d’assurance automobile… Loi PACTE : focus sur l’expérimentation des véhicules autonomes Selon les juges, il…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels du secteur agricole : elle crée le « reçu d’entreposage », également appelé « warrant électronique »… Loi PACTE : focus sur le reçu d’entreposage dans le secteur agricole Dans…

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