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Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »
Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale » 150 150 Gescompo

Une entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et d’égalité des armes en permettant à un concurrent de diffuser une vidéo de propagande… Obligations de neutralité de l’employeur et d’assurer l’égalité des armes A l’occasion des élections des représentants…

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Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…
Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat… 150 150 Gescompo

Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce sujet. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les consultations en cabinet d’avocat autorisées par le juge Depuis le…

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Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie
Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie 150 150 Gescompo

L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle est la position du juge ? Masseurs-kinésithérapeutes : le conseil de l’ordre exclut la « microkinésithérapie » ! Souhaitant être reconnue par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, une association de « micro-kiné…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés 150 150 Gescompo

Pour permettre aux sociétés de fonctionner plus facilement pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu des aménagements pour, notamment, faciliter la tenue des assemblées générales. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés Pour faciliter le fonctionnement des sociétés et leur permettre de…

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Pharmaciens : vive la « sérialisation » !
Pharmaciens : vive la « sérialisation » ! 150 150 Gescompo

Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore connectées au serveur qui permet de la respecter… 100 % des pharmacies connectées à la fin…

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