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Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ?

Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ? 150 150 Gescompo

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstance qui va amener l’employeur à en tirer toutes les conséquences, notamment quant au montant de son indemnité de licenciement… Faute commise pendant le préavis = indemnité de licenciement revue à la baisse ? Une salariée…

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Licenciement économique = cause économique

Licenciement économique = cause économique 150 150 Gescompo

Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un groupe, et que cela change tout pour elle…. Apprécier la cause économique du licenciement : au niveau du groupe ? Une salariée est embauchée en…

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Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !

Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de publier de nouvelles recommandations à ce sujet, en vue notamment d’un meilleur respect des principes…

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Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…

Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public… 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ? Monument historique : comment prouver l’ouverture au public ? Le propriétaire d’un manoir classé monument historique demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à…

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HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?

HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ? 150 150 Gescompo

Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des meubles dans les boxes de stationnement. Cette interdiction vient d’être (en partie) levée… HLM : boxes de stationnement = lieu de stockage… sous conditions ! Il est fréquemment constater des boxes de…

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