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Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ?
Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf… qui a soumis ces frais aux cotisations sociales. Et pourquoi, s’il s’agit de « frais professionnels » ? Un remboursement de frais kilométriques exonérés de charges,…

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Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !
Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions ! 150 150 Gescompo

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être installés au plus tard le 25 octobre 2020. Sauf exceptions : lesquelles ? Individualisation des frais de chauffage : les cas d’impossibilité précisés… Par principe, des compteurs individuels permettant de déterminer la chaleur consommée…

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Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ? 150 150 Gescompo

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui a toutefois été fournie trop tard estime la salariée qui réclame la requalification de son CDD en CDI… Pourquoi ? Le CDD pour remplacement prend…

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Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?
Taxe d’habitation : une suppression pour tous ? 150 150 Gescompo

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de cette taxe qui concernera 80 % des foyers fiscaux à l’horizon 2020… – 65 % sur la taxe d’habitation 2019 pour certains foyers fiscaux ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes…

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Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !
Vente immobilière : vérifiez l’assainissement ! 150 150 Gescompo

Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité si tel n’est pas le cas ? Réponse… Assainissement non-conforme : le vendeur peut-il éluder sa responsabilité ? Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente qui précise que la maison est…

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