actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Agriculteurs : le sort du bail rural en cas de divorce…
Agriculteurs : le sort du bail rural en cas de divorce… 150 150 Gescompo

Une exploitante agricole divorce et cesse son activité sur les parcelles qu’elle exploite dans le cadre d’un bail rural. Son ex-mari réclame alors la continuation du bail rural à son profit pour poursuivre l’exploitation. Ce que refuse le bailleur, qui explique qu’il ne connait (juridiquement) pas l’ex-mari… Bail rural : un locataire tacitement accepté ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Rendre un logement accessible grâce à des « travaux simples »…
Rendre un logement accessible grâce à des « travaux simples »… 150 150 Gescompo

Les logements qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées doivent être « évolutifs », grâce à la réalisation de « travaux simples ». Mais que faut-il entendre par « travaux simples » ? Habitation et accessibilité des personnes handicapées : les caractéristiques des « travaux simples » sont connues ! Pour les permis de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Prélèvement à la source : l’avance de crédit d’impôt modulable ?
Prélèvement à la source : l’avance de crédit d’impôt modulable ? 150 150 Gescompo

En janvier 2019, vous avez bénéficié d’une avance de 60 % du montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cette année, vos dépenses ont diminué ce qui, de fait, vient diminuer le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre. Dès lors, pouvez-vous demander une diminution de l’avance qui sera normalement versée…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt pour les médecins ?
Bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt pour les médecins ? 150 150 Gescompo

Médecin, vous souhaitez installer votre cabinet à Valenciennes. Cette commune étant située au sein d’un bassin urbain à dynamiser (BUD), vous vous interrogez sur la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’installation d’entreprise dans ce type de zone… BUD : pas d’exonération pour les médecins ! Lorsqu’une entreprise fait le choix de s’installer…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Indivision : qui paie la taxe d’habitation ?
Indivision : qui paie la taxe d’habitation ? 150 150 Gescompo

En cas de divorce, ou après un décès, il est fréquent que plusieurs personnes se retrouvent propriétaires indivises (c’est-à-dire propriétaires en commun) d’un même bien immobilier. Dans ces situations, qui doit payer la taxe d’habitation ? Réponses… Indivision et taxe d’habitation : indivisaire 1 vs indivisaire 2 A la suite de leur divorce, 2 ex-époux…

lire plus
Enter your
text here