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Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère…
Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère… 150 150 Gescompo

Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par une autre société (dirigée par la mère). La banque ne parvenant pas à obtenir le paiement des sommes dues, se retourne contre la SARL… qui refuse d’honorer son engagement de caution, au vu des liens entre les dirigeants des 2 sociétés……

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Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019
Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019 150 150 Gescompo

La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur, du moins pour les 1ères mesures, le 1er novembre 2019. Et ces nouvelles mesures intéressent autant les salariés que les entreprises et leurs dirigeants. Voici un panorama des principales mesures à retenir… Assurance chômage : pour les travailleurs indépendants Il faut rappeler que, depuis le 1er…

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Débauchage fautif = concurrence déloyale ?
Débauchage fautif = concurrence déloyale ? 150 150 Gescompo

Une agence d’intérim constate qu’un concurrent a débauché l’un de ses salariés, en pleine connaissance de l’obligation de non-concurrence de ce salarié à son égard. Pour elle, il s’agit d’un acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le concurrent puisque le recrutement n’est pas, selon elle, fautif… Débaucher un salarié, malgré une clause de non-concurrence…

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Apprentissage et mobilité internationale
Apprentissage et mobilité internationale 150 150 Gescompo

L’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation peut exécuter temporairement son contrat de travail à l’étranger. Mais cela suppose la conclusion d’une convention entre lui, son employeur en France, son employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l’étranger. Convention dont le contenu vient d’être précisé… Mobilité…

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Pas de chiffre d’affaires = radiation ?
Pas de chiffre d’affaires = radiation ? 150 150 Gescompo

Si un indépendant n’a pas réalisé de chiffres d’affaires durant au moins 2 années consécutives, l’Urssaf peut prononcer la radiation de son affiliation à la Sécurité Sociale. Mais le travailleur indépendant peut s’y opposer… Travailleur indépendant : procédure simplifiée de radiation sous conditions Lorsqu’un travailleur indépendant, entrepreneur individuel ou non, n’a pas réalisé de chiffre…

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