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Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ? 150 150 Gescompo

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats : l’information doit être claire et lisible ! Pour certains, la présentation des notices d’utilisation et des contrats est souvent contreproductive. Sous le couvert d’une protection…

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Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…
Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur… 150 150 Gescompo

Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que sa demande arrive trop tard… Chaque chose en son temps… Un couple de particuliers souscrit deux crédits (immobilier et à la consommation) auprès d’une banque.…

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Congé paternité : le cas des couples homosexuels
Congé paternité : le cas des couples homosexuels 150 150 Gescompo

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique ». Mais son conjoint réclame, lui aussi, ce congé paternité et les indemnités correspondantes… Deux pères pour un enfant : 2 congés paternité ? Un…

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Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…
Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié… 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail… Non-respect des préconisations du médecin du travail = harcèlement ? Dans une première affaire, un salarié a fait l’objet de plusieurs…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Gescompo

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’Etat Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les exportations de court terme, qui prend la forme de l’octroi de la…

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