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Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?
Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ? 150 150 Gescompo

Vous n’avez pas reçu votre avis de taxe d’habitation mi-octobre ? Pas d’inquiétude, vous devriez prochainement le recevoir… Taxe d’habitation : une 2e vague d’envois… A la mi-octobre 2019, la plupart des foyers fiscaux ont reçu leur avis de taxe d’habitation avec une date limite de paiement fixée au 15 ou au 20 novembre 2019…

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Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?
Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ? 150 150 Gescompo

Vous avez constaté une évolution dans le montant de vos revenus et avez donc demandé à l’administration fiscale de moduler votre taux de prélèvement à la source. Mais combien de temps faut-il pour que cette modulation s’applique effectivement ? Modification du taux de prélèvement à la source : un délai différent selon votre situation… Le…

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TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?
TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ? 150 150 Gescompo

La question a été posée de savoir s’il était possible d’abaisser le taux de TVA applicable aux équipements de sécurité obligatoires pour les automobilistes, etc., et aux sièges auto pour enfants. Réponse… TVA : pas de taux réduit pour les équipements automobiles ! Actuellement, les équipements de sécurité obligatoires (ou fortement recommandés) pour les automobilistes,…

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Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste… 150 150 Gescompo

En janvier 2020 au plus tard, les plateformes web collaboratives devront fournir à l’administration fiscale un document annuel récapitulant les informations relatives aux opérations réalisées par leurs utilisateurs. Pour s’assurer que ce document annuel est conforme aux pré-requis techniques exigés par l’administration, une plateforme de test vient d’être mise en ligne… Plateformes web collaboratives :…

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Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?
Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ? 150 150 Gescompo

A chaque échéance triennale d’un bail commercial, le locataire peut donner son congé. Comment doit-il faire : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice ? Réponse… Bail commercial et congé : un choix possible… Par principe, depuis la « Loi Macron », du 6 août 2015, un locataire peut…

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