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Installer un débit de boissons… près d’une église ?
Installer un débit de boissons… près d’une église ? 150 150 Gescompo

Actuellement, la Préfecture peut déterminer des zones dans lesquelles les débits de boissons titulaires d’une licence IV ne peuvent pas s’implanter, en considération de la proximité de certains édifices, et notamment les lieux de culte. Un sénateur a demandé si cette interdiction d’établissement près des églises ne pouvait pas être supprimée. Le Gouvernement vient de…

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Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société… 150 150 Gescompo

L’administration fiscale demande à une SAS d’honorer un engagement de caution, relatif à des dettes fiscales, signé par son président, en faveur d’une autre société que celui-ci préside également. Ce que refuse de faire la SAS, considérant que l’acte de cautionnement est contraire à son objet social. A tort, semble-t-il… Un acte de cautionnement contraire…

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Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître ! 150 150 Gescompo

A compter du 12 octobre 2018, les stations-essence devront avoir apposé de nouvelles pastilles d’étiquetage des carburants sur les pompes : que deviennent le SP 95, le SP 98 et le diesel ? Carburants : quels sont les nouveaux étiquetages à connaître ? Au sein de l’Union européenne (UE), l’étiquetage des carburants peut varier d’un…

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CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il a été demandé au juge de préciser le calcul des plus-values à prendre en compte pour la détermination de la valeur ajoutée. Quelle a été sa réponse ? CVAE…

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Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
Communication syndicale : distribution de tracts interdite ? 150 150 Gescompo

Un employeur constate qu’un syndicat distribue des tracts aux salariés, pendant leur temps de travail ou leur temps de pause. Or, selon lui, les tracts syndicaux ne peuvent être diffusés aux travailleurs qu’aux heures d’entrée et de sortie du travail. Ce que conteste ce syndicat… Qui a raison ? Distribution de tracts : après l’heure,…

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