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Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?

Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ? 150 150 Gescompo

La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure, l’huissier doit envoyer un courrier par voie de lettre recommandée avec accusé réception au débiteur. Systématiquement ? Recouvrement simplifié des petites créances : mail et/ou LRAR ? Pour lancer une procédure de…

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Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction

Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction 150 150 Gescompo

Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà reçu un courrier de reproches ; il ne peut donc pas la licencier… du moins selon elle… Une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois Un employeur reproche à une salariée une insuffisance professionnelle, un…

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Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !

Remplacer un salarié absent : attention au formalisme ! 150 150 Gescompo

Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux termes duquel le CDD a pris fin. Abusivement, selon le salarié remplaçant, pour qui le terme du CDD pour remplacement n’est pas clair… Et à raison semble-t-il… CDD pour remplacement : un…

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Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts…

Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts… 150 150 Gescompo

Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les statuts de l’association ? Rien, justement rappelle le président… Qu’en dit le juge ? Association : le pouvoir de licencier revient (par principe) au président Le directeur d’une association est convoqué à un…

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Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?

Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ? 150 150 Gescompo

Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi les différentes administrations, laquelle faut-il contacter ? Danger sanitaire : il faut prévenir la Préfecture ! L’Etat est en 1ère ligne dans la lutte contre les dangers sanitaires. Mais, en raison de leurs activités, d’autres…

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