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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque 150 150 Gescompo

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place pour le transport des animaux à risque. Cependant, des exceptions sont consenties pour ne pas trop entraver l’activité des éleveurs… Ouvertures de nouvelles possibilités pour le transport des animaux La fièvre catarrhale ovine…

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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ? 150 150 Gescompo

Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la société réclame des dommages-intérêts devant le juge. Toute la question ici est de savoir à quel juge faire appel… Établissement public administratif : juge judiciaire ou administratif ? Météo-France, qui est établissement public administratif…

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ? 150 150 Gescompo

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications. Un coût moyen national fixé à 115.50 € à…

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Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?
Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ? 150 150 Gescompo

À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) lors de cette opération, mais n’a pas pu déduire la CSG correspondante dans les mêmes conditions que les associés bénéficiant de l’abattement de droit commun. Une différence de traitement qu’il estime contraire à la…

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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne 150 150 Gescompo

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés reste un domaine dans lequel des progrès doivent être organisés… Un seuil minimum à atteindre de 40 % du sexe le…

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