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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Gescompo

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemment constatées. Focus. DSN : correction de 7 anomalies les plus fréquemment constatées  Chaque mois, l’Urssaf effectue près de 100 vérifications automatiques sur les DSN produites tous les mois pour les données…

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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf ! 150 150 Gescompo

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du paiement des cotisations sociales et autres sommes dues à l’Urssaf avec leur carte bancaire, au-delà d’un certain montant. Explications. Utilisation de la carte bancaire impossible…

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TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ? 150 150 Gescompo

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation, estime une députée qui voit pourtant dans ces activités des opérations de transport aérien, soumises au taux réduit de TVA… Exploitants professionnels de parachutisme : TVA à taux normal ou à taux réduit ? Face…

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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !   150 150 Gescompo

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Pour quelles conséquences opérationnelles sur les entreprises ? Préconisation d’un renforcement de la réponse pénale coordonnée et adaptée aux manquements constatés Alors même que leur…

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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est désormais officielle. Explications… CIR : officialisation des dépenses de recherche non retenues Pour…

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