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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque…

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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent ! 150 150 Gescompo

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. On fait le point… Un…

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Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
Usure professionnelle : qui peut être concerné ? 150 150 Gescompo

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de traitement des facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques ». Pour quelles activités professionnelles…

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Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire ! 150 150 Gescompo

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation. L’année 2025, commencera, elle aussi, avec une nouveauté : elle vise les contrats…

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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ? 150 150 Gescompo

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ? Nouveaux arguments en cours de procès = possible ? Un particulier reçoit par donation la nue-propriété d’un ensemble d’immobilier situé en…

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