actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine
Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine 150 150 Gescompo

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant pour considérer qu’ils ont confondu leur patrimoine avec celui de la société ? Pas de confusion de patrimoine = pas d’extension de la liquidation judiciaire…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration
Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration 150 150 Gescompo

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : comment sécuriser les épandages ? Le coronavirus (COVID-19) a été détecté dans les selles de certains…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question… 150 150 Gescompo

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre… Coronavirus (COVID-19) : de l’autorisation d’établir des actes de décès Durant l’état d’urgence sanitaire liée…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ? 150 150 Gescompo

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derniers ont vocation à prendre fin… Quand ? Comment ? De l’arrêt de travail à l’activité partielle……

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ? 150 150 Gescompo

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse… Copropriété : l’installation d’enseigne en question… Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble décident d’interdire l’installation d’enseignes sur l’immeuble. Le but est de mettre en valeur l’aspect historique de l’immeuble, situé à l’intérieur des remparts…

lire plus
Enter your
text here