actualite

Coronavirus (COVID-19) et droit d’alerte du commissaire aux comptes : des précisions !

Coronavirus (COVID-19) et droit d’alerte du commissaire aux comptes : des précisions ! 150 150 Gescompo

Lorsqu’il estime que la continuité de l’exploitation est mise en péril, le commissaire aux comptes d’une société a le droit de donner l’alerte sur la situation. La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié une note pour préciser les modalités d’application de ce droit en cette période d’urgence sanitaire. Coronavirus (COVID-19) : rappel sur…

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Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ?

Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ? 150 150 Gescompo

Les orthoptistes sont autorisés, sauf opposition de l’ophtalmologue, à adapter les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire. Les contours de cette autorisation sont désormais connus… Orthoptiste : précisions sur le renouvellement des lunettes de vue et des lentilles de contact Lorsqu’une personne a besoin d’adapter la correction de ses…

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Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile

Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les salariés et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Le Gouvernement vient d’annoncer la reconduction de ce dispositif exceptionnel. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et salariés à domicile : une reconduction jusqu’au 1er juin ! Lorsqu’ils subissent une perte…

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Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?

Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disposition de l’administration. Lesquelles ? Plateformes logistiques : la liste des informations à fournir est précisée ! Depuis le 1er janvier 2020, la personne qui exploite un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage de biens…

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Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons

Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons 150 150 Gescompo

A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échantillons de marchandises pour analyse ou expertise. Dans quelles conditions ? Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons : par qui ? pour quoi ? comment ? Depuis le 1er janvier 2020, les agents des…

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