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Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…
Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie… 150 150 Gescompo

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort ou à raison ? Viticulteurs : et si vous pressurez du raisin récolté par des tiers ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à…

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TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?
TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ? 150 150 Gescompo

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Réponse… TEOM : pas de service public = pas de taxation ? La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe…

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Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ?
Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ? 150 150 Gescompo

Parmi les multiples obligations administratives qui s’imposent aux transporteurs routiers, l’une d’elles est relative à l’inscription au registre national des entreprises de transport par route. Une inscription qui n’est possible que si le transporteur justifie de sa capacité financière, selon des modalités qui viennent d’être revues… Transporteur routier : comment justifier de votre capacité financière…

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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers
Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers 150 150 Gescompo

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les agents immobiliers et est susceptible d’influer sur les dossiers de location qu’ils traitent. Que prévoit-elle ? Location immobilière : un nouveau cas de réduction du délai de préavis Par principe, lorsqu’un locataire…

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Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?
Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ? 150 150 Gescompo

Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et cause d’importantes pertes de production. Qu’a décidé de faire le Gouvernement pour soutenir cette filière ? Secteur de la betterave : comment soutenir la filière…

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