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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ? 150 150 Gescompo

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de production Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique 150 150 Gescompo

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du…

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Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020
Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020 150 150 Gescompo

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2020. Déclaration de détachement Lorsqu’un employeur détache un ou plusieurs salariés en France, il doit remplir une déclaration de détachement, laquelle…

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Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée
Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée 150 150 Gescompo

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il existe toutefois un cas de dispense de formation, tenant au nombre de kilomètres parcourus. Revue de détails… Agriculteurs et formation professionnelle : en cas de…

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Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ? 150 150 Gescompo

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements destinés à la location… pas à ceux mis en vente… Vrai ou faux ? Taxe foncière : et si vous mettez…

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