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Vente immobilière + divorce = impôt ?
Vente immobilière + divorce = impôt ? 150 150 Gescompo

Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vont-ils devoir payer un droit de partage ? Peut-être… Vente immobilière et divorce : est-il possible d’échapper au droit de partage ? Il arrive fréquemment que des époux, mariés…

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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA
Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA 150 150 Gescompo

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 31 juillet 2020. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations «  détaxées » jusqu’au 31 octobre 2020 Dans le…

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Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ?
Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ? 150 150 Gescompo

Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, peut-elle acquitter, à sa place, les cotisations sociales dues ? Réponse… Prise en charge des cotisations sociales par la société : sous condition… Les dividendes, qui…

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Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ?
Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il a critiqué la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. Ce qu’il conteste, en rappelant le droit à la liberté d’expression de tout un chacun… A raison ? Un droit de critique… sous conditions L’associé minoritaire d’une grande société industrielle exprime, dans…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles !
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles ! 150 150 Gescompo

Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le Gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises concernées à faire le point sur celles-ci, un nouveau guide vient de paraître. Différentes mesures de soutien, un seul guide ! Particulièrement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie…

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