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Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?
Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ? 150 150 Gescompo

Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ! L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique : aux importations de biens…

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Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ? 150 150 Gescompo

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en comblement de passif Le gérant d’une société procède au remboursement de son compte courant d’associé. 5 mois plus tard,…

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Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ? 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Qu’est-ce qui change ? Du nouveau concernant le DUER et la prévention des risques ! La…

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Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?
Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ? 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les modalités de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Revue de détail… Le DUER devra être conservé pendant (au moins) 40 ans !…

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Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ? 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir… Une meilleure prévention pour les intérimaires et les travailleurs indépendants ! Concernant les intérimaires Actuellement, seule l’entreprise…

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