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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 ! 150 150 Gescompo

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de tenter de trouver un nouvel accord. Le bonus-malus est également prorogé. Explications. Assurance chômage : le bonus-malus également prorogé… Pour rappel, le refus d’agrément de la Convention d’Assurance chômage le 10…

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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte ! 150 150 Gescompo

Une société qui vend les produits horticoles de atmanmanagementgroup.com buy sale ventolin ca son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises. Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge : pour quel motif ? Activité agricole exonérée de CFE : de la précision Pour rappel, les…

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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ? 150 150 Gescompo

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction tacite ? Cette reconduction tacite est-elle admise ? Le cas échéant, ouvre-t-elle droit à la possibilité de le dénoncer ? Réponses du juge… Un accord à durée…

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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées 150 150 Gescompo

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de cette nouvelle obligation. Revue de détails. Prescriptions médicales : des précisions sur l’ordonnance ou en http://licoresveracruz.com/viagra-express-envio-generico/ annexe…

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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal. La drépanocytose : un dépistage systématique partout en France Pour rappel, il est proposé aux parents de go to the website tous les nouveau-nés en France un dépistage visant à détecter 13 maladies de…

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