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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité 150 150 Gescompo

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à prendre en compte pour les entreprises de distribution…

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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entreprises en 2025. Au menu : une nouvelle contribution pour les grandes entreprises, une nouvelle taxe pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules, les dispositifs fiscaux propres à…

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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 
Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?  150 150 Gescompo

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successivement plusieurs dizaines de milliers d’euros ! La famille demande donc la nullité de la vente et un dédommagement de la part du professionnel. Qu’en pense le juge ? Erreur à propos de…

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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils 150 150 Gescompo

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet de répartir les personnes selon 6 catégories. Ces catégories servent également à déterminer les seuils minimum et maximum de personnes en perte d’autonomie qui doivent être accueillies au sein d’un EHPAD…

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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté 150 150 Gescompo

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des plafonds qui viennent d’être actualisés au titre de 2024. Focus. CVAE dans les zones en difficulté : nouveaux plafonds pour 2024 Pour rappel, la base…

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