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Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Gescompo

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est en arrêt de travail et dans l’impossibilité d’exécuter son préavis… Tout dépend du motif du licenciement Pour rappel, en cas de licenciement, l’inexécution du préavis,…

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Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances 150 150 Gescompo

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en tire-t-il ? Assurance emprunteur : le point sur la garantie invalidité et la tarification des primes d’assurance Pour mémoire, vous pouvez être amené à souscrire…

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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ? 150 150 Gescompo

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique de sincérité de leurs pièces justificatives ? Réponse du gouvernement… Examen de conformité fiscale, examen périodique de sincérité : un choix à faire ! Les…

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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat 150 150 Gescompo

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ? Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules,…

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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles 150 150 Gescompo

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ? Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : une date fixée au 31 décembre 2021 dans les Antilles Le gouvernement a décidé d’accorder un…

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