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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses ! 150 150 Gescompo

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée… Analyse des substances dangereuses : du nouveau à partir du 1er…

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Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise ! 150 150 Gescompo

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports :…

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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses ! 150 150 Gescompo

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée… Analyse des substances dangereuses : du nouveau à partir du 1er…

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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée ! 150 150 Gescompo

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée… Un délai supplémentaire pour les procédures simplifiées…

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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ? 150 150 Gescompo

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même que leurs activités présentent des similitudes. Une iniquité susceptible d’être gommée ? Réponse… Exonération de taxe sur les salaires : même pour les ambulances ? Actuellement, les…

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