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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ? 150 150 Gescompo

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont les conséquences opérationnelles de ce nouveau dispositif pour la déclaration sociale nominative (DSN) ? Une déclaration du refus de proposition en CDI en DSN précisée…

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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions 150 150 Gescompo

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger à ces conditions… Comment les obtenir ? Le contenu du dossier de demande précisé Les personnes ne remplissant pas les conditions normalement nécessaires pour pouvoir…

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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction ! 150 150 Gescompo

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogé. Focus. Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil : renouvellement…

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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ? 150 150 Gescompo

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement vient fixer les modalités permettant la vaccination contre cette maladie… Plusieurs précisions pratiques sur la mise en place de la vaccination contre le monkeypox Le nombre de cas de…

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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures ! 150 150 Gescompo

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures. On fait le point……

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