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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines, avec une baisse progressive. À la suite d’une mobilisation de la profession, les pouvoirs publics sont revenus sur ces plafonds. Dans quelle mesure ? Plafonds de remises commerciales : maintien…

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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible ! 150 150 Gescompo

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professionnels en tenant compte des différences entre les femmes et les hommes. Que faut-il en retenir ? Une évaluation différenciée des risques professionnels entre les hommes et les femmes Dans la plupart des entreprises,…

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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite ! 150 150 Gescompo

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des risques ergonomiques », pour les employeurs qui réalisent (ou souhaitent réaliser) des prestations liées à la prévention des risques ergonomiques. Selon quelles modalités ? Subvention risques ergonomiques : une demande à…

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ? 150 150 Gescompo

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans une récente affaire opposant un salarié à son employeur, et qui rappelle combien il est essentiel de distinguer la mise à pied « disciplinaire…

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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ? 150 150 Gescompo

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées dépendantes, dans le cadre de contrats spécifiquement dédiés à ce type de public, et parfois financés par un organisme. Quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Réponse… Services à la personne au profit des personnes…

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