Actu Sociale

Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accès facilité pour les PME, une sécurisation du parcours de formation des salariés les moins qualifiés et la création d’un dispositif complémentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariés… Dispositif Transco…

Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications… Du changement pour certaines activités Certains travailleurs indépendants et employeurs de moins de 11 salariés relevant du secteur de la pêche maritime, ainsi que leur conjoint, partenaire de Pacs,…

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en entreprise… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire : un (nouvel) allègement…

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est prolongée. Jusqu’à quand ? Activité partielle pour le secteur culturel : une courte prolongation Pour rappel, en…

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails. Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti ! Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage…