Actu Sociale

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! 150 150 Gescompo

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte BTP ») prévues par le Code du travail sont aménagées. Focus. Qu’est-ce que la « carte BTP » ? Une carte d’identification professionnelle est délivrée par l’Association CIBTP France à…

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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps ! 150 150 Gescompo

Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de paiement de ces cotisations pour en demander le remboursement. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a droit à un remboursement en application d’une décision de justice ? Quel est alors le point de…

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Une maladie professionnelle… présumée ?

Une maladie professionnelle… présumée ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à la nature des travaux réalisés. Et justement ! Dans une récente affaire, le juge rappelle la nécessité, pour le salarié, de démontrer qu’il a personnellement réalisé les travaux visés pour se…

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ? 150 150 Gescompo

En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais qu’en est-il lorsque la demande de résiliation repose sur un manquement par l’employeur à son obligation de sécurité ? Réponse du juge… Résiliation du contrat de travail et manquement à l’obligation…

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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles 150 150 Gescompo

Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines fonctions agricoles à la liste des métiers en tension. Lesquelles ? Focus. Ajout de 4 professions agricoles à la liste des métiers en tension Afin de faciliter les embauches dans…

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