Actu Sociale

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Gescompo

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

lire plus

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! 150 150 Gescompo

Depuis le début de frutasprieto.com orden kamagra pavo l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025. Taux des cotisations AT/MP 2025 : disponibles depuis le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP…

lire plus

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile 150 150 Gescompo

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en i was reading this réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge… Prescription de l’indemnité d’occupation du domicile : 2 ou 5 ans ? Une indemnité d’occupation du domicile peut être versée au…

lire plus

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Forfaits qui sont désormais connus… Hospitalisation à domicile et mise à disposition d’experts : quelle rémunération ? …

lire plus

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces adaptations figurent l’action de freetochoosemedicine.com cialis groupe, la carte bleue européenne et les informations en matière de durabilité, et pour lesquelles voici un rapide panorama de…

lire plus