Actu Sociale

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

Usure professionnelle : qui peut être concerné ? 150 150 Gescompo

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de traitement des facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques ». Pour quelles activités professionnelles…

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Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation 150 150 Gescompo

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais ouvre droit à une indemnisation, versée pendant une durée maximale, qui peut être renouvelée, sous conditions… Proche aidant : une indemnisation renouvelable, sous conditions… Pendant son « congé…

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Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion ! 150 150 Gescompo

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage par les différents acteurs professionnels. Focus. Apprentissage : une campagne axée sur la sensibilisation et l’action Près de 50 000 jeunes en formation sont actuellement à la recherche d’un contrat d’apprentissage. Fort…

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Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ? 150 150 Gescompo

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de leurs bénéfices non commerciaux imposables ou déduire des abattements conventionnels, mais supporter une majoration du bénéfice imposable. Une majoration qui n’a, en fait pas à s’appliquer… Explications. BNC imposables : des…

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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ? 150 150 Gescompo

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge. Action portant sur la rupture du contrat : 5 ans en cas de harcèlement moral ?…

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