Actu Sociale

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ? 150 150 Gescompo

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée envisagée. En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de compra cialis in austria la demande, elle est réputée acquise. Mais qu’en est-il lorsque…

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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue ! 150 150 Gescompo

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité professionnelle de la salariée durant son congé maternité : un rappel de salaire ou des dommages-intérêts ? Réponse du juge… Travail durant le congé maternité : rappel de salaires ou dommages–intérêts ? Une ancienne salariée d’une…

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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue ! 150 150 Gescompo

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e période de répartition du solde vient de avenelucioles.fr viagra faire l’objet d’une prolongation vis-à-vis du calendrier initial. Explications. SOLTéA : 2e période de répartition du solde prolongée ! Afin de permettre aux employeurs concernés…

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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du franchissement de certains seuils d’effectif salarié pour le versement de la taxe d’apprentissage et le décompte des alternants. Focus… Seuil d’effectifs : des précisions du BOSS sur la taxe d’apprentissage Pour…

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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé ! 150 150 Gescompo

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses consultable sur le site du ministère du travail. Focus. Un récapitulatif des récentes évolutions du suivi de santé des salariés Dans le cadre de la loi du 2 août 2021, dite…

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