Actu Sociale

Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?

Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ? 150 150 Gescompo

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un barème. Cependant, tous les juges ne l’appliquent pas, ce qui entraîne finalement une insécurité. Le juge suprême vient de clore le débat… Licenciement sans cause réelle et sérieuse : barème…

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Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !

Rupture conventionnelle : des preuves à conserver ! 150 150 Gescompo

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son exemplaire de la price great britain drugs cialis online radonmitigationcorporation.com convention. Ce que conteste, à son tour, l’employeur… Rupture conventionnelle : prouvez la remise effective de http://gracetutoring.com/online-cialis-sale-usa/ la convention ! Un salarié conteste sa rupture conventionnelle au motif…

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Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?

Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ? 150 150 Gescompo

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste qui se libérait. Sauf que ce poste est précisément celui que le salarié avait refusé pour son reclassement, se défend l’employeur… Priorité de réembauche : même sur un poste préalablement…

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Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !

Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, devaient également verser une prime à leurs salariés. Ce dispositif a été supprimé par la Loi… Mais est toujours en vigueur dans certaines entreprises… Gare aux primes dividendes instaurées par accord collectif ! Une entreprise…

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Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?

Transfert de personnel : et si le salarié refuse ? 150 150 Gescompo

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert que refuse l’un d’eux… qui omet d’en faire part à l’entreprise sortante. Quelle conséquence ? Refus de transfert = maintien chez l’ancien prestataire ? Une entreprise de transports publics gagne…

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