Actu Sociale

Vote électronique : procuration (im)possible ?

Vote électronique : procuration (im)possible ? 150 150 Gescompo

Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En guise de procuration, 2 salariés confient leurs codes à une autre, candidate aux élections. De quoi faire annuler les élections ? Oui, d’après l’employeur… Droit de vote : un droit personnel ! Un employeur réclame…

lire plus

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ? 150 150 Gescompo

Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable avec des journées de travail de 8 heures dont une partie se déroule en horaire de nuit. Doit-elle bénéficier de la même protection que les salariées travaillant de nuit ? Maternité : une protection spécifique…

lire plus

Pas de congés payés en congé parental ?

Pas de congés payés en congé parental ? 150 150 Gescompo

A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de l’employeur selon qui le salarié n’acquiert pas de congés payés pendant le congé parental. Ce qui n’est pas conforme aux règles européennes, rétorque la salariée… Congé parental : exclu du calcul des jours de congés…

lire plus

Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !

Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort ! 150 150 Gescompo

Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une prime d’assiduité. « Non », leur répond l’employeur : ils étaient absents. Ils ne peuvent donc pas y prétendre, estime-t-il. Qu’en dit le juge ? Exclure les jeunes parents du paiement d’une prime = discrimination…

lire plus

Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique

Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique 150 150 Gescompo

Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute « pas si grave que cela », estime le salarié qui conteste son licenciement… Et manifestement à raison… Absence injustifiée = faute grave ? Après une longue absence, un salarié passe une visite médicale de reprise.…

lire plus