Actu Sociale

Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?

Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ? 150 150 Gescompo

Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, conteste le salarié. Et toute rupture intervenant pendant cette période s’analyse en un licenciement nul… du moins selon lui… Accident du travail = impossibilité de rompre le contrat Un employeur rompt…

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Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…

Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre… 150 150 Gescompo

Le recours au CDD est strictement encadré et fait l’objet de nombreux contentieux, le salarié parvenant bien souvent à obtenir la requalification du CDD en CDI. Comment ? Avec quelles conséquences ? Non-respect des règles de recours au CDD = requalification en CDI Dans 2 affaires récentes, les juges ont apporté des précisions intéressantes en…

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Conflit avec un salarié = démission équivoque ?

Conflit avec un salarié = démission équivoque ? 150 150 Gescompo

Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appeler la police, la salariée donne d’office sa démission… dont elle se rétractera 1 semaine plus tard. Ce qui constitue un licenciement abusif, selon la salariée… Démission = volonté claire et non équivoque…

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Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?

Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ? 150 150 Gescompo

Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter ? Transaction : une rétractation possible ? Une entreprise et un salarié démissionnaire conviennent d’une transaction. 2 mois plus tard, le salarié se rétracte. Mais l’employeur refuse de prendre en…

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Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !

Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance ! 150 150 Gescompo

Une entreprise dispensant des formations recourt aux services d’un enseignant en qualité d’auto-entrepreneur. Statut qu’il va finalement contester, estimant que son indépendance est remise en cause et qu’’il est, en réalité, salarié de l’entreprise… Qu’est-ce qui remet en cause l’indépendance d’un travailleur ? Un enseignant intervient en qualité d’auto-entrepreneur au profit d’une entreprise de formation.…

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