Actu Sociale

Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?

Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019. Cette réduction est toutefois limitée. A quel taux ? Cotisations d’assurance vieillesse : avec ou sans ? Pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier…

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Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?

Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ? 150 150 Gescompo

}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne lui a pas laissé assez de temps pour réfléchir aux propositions de reclassement, elle considère qu’il a manqué à cette obligation de reclassement. Verdict ? Contrat de sécurisation professionnelle acceptée…

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Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître

Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai d’un mois, le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement des salaires. Qu’implique cette rémunération ? Salarié inapte : jusqu’à…

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Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?

Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse BTP Prévoyance. Cette contribution spécifique vient de faire l’objet de quelques aménagements… Une contribution à la formation professionnelle spécifique : quel montant ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés…

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Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?

Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ? 150 150 Gescompo

Un salarié commet 2 fautes successives, que l’employeur va sanctionner : la 1ère par un avertissement, la 2nde par un licenciement pour faute grave. Une succession de sanctions pour une succession de fautes qui pose problème pour le salarié. Et pour le juge ? Sanctionner plusieurs faits fautifs successifs… en même temps ? Un employeur…

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