Actu Sociale

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ? 150 150 Gescompo

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’employeur, en remplaçant notamment la transmission de l’attestation du salaire par l’employeur à la MSA ou à la CPAM. Une attestation de salaire qui reste, encore aujourd’hui, obligatoire. Explications. Maintien de la transmission…

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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence ! 150 150 Gescompo

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants activent des mesures d’urgence destinées aux employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée. Une aide de l’Urssaf pour les employeurs Consciente des perturbations d’activité occasionnées par…

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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 ! 150 150 Gescompo

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, les modalités déclaratives des formations qui y sont associées viennent d’être détaillées. Revue de détail sur les formations concernées, les délais applicables et l’entrée en vigueur de ces nouvelles…

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Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! 150 150 Gescompo

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés au travail, ainsi que ceux indiquant les emplacements fumeur. Indication des emplacements fumeurs et rappel de l’interdiction générale de fumer Rappelons que l’employeur est tenu d’assurer une signalétique apparente rappelant…

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Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! 150 150 Gescompo

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, la suspension des obligations de paiement des cotisations sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Suspension des obligations de paiement jusqu’à fin septembre ou fin décembre 2025 Pour mémoire,…

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