Actu Sociale

Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !

Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD ! 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait à leur CDD… CDD de remplacement : mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé…

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Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ? 150 150 Gescompo

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations : mensonge du salarié = mauvaise foi ! Un employeur licencie un salarié pour faute…

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Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? » 150 150 Gescompo

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus dans l’exercice d’un mandat = manquement aux obligations professionnelles ? Un employeur prend, à différentes…

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Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement : procédure conventionnelle = garantie de fond ? Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle…

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Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ? 150 150 Gescompo

Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère que son contrat est toujours suspendu… Absence injustifiée = faute grave Un employeur constate…

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