Actu Sociale

Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précisions : qu’en est-il ? Transport routier : des précisions relatives au décompte du temps de travail Concernant les salariés…

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise les a informés trop tardivement des motifs économiques de la rupture. Mais pour elle, ce sont les salariés…

Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse, le salarié ne démontrant pas avoir souffert personnellement de la situation… A tort ou à raison ? Licenciement économique : en…

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises… Dématérialisation pour tous à compter du 1er janvier 2022 ! Chaque année, les employeurs reçoivent, de la part de la Caisse régionale dont ils…

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire afin de permettre le transfert du reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce délai prend bientôt fin… Transfert des droits au DIF : vous avez jusqu’au 30…