Actu Sociale

DSN : que faire en cas d’erreur ?

DSN : que faire en cas d’erreur ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche à suivre en cas d’erreur sur la rémunération nette fiscale de vos salariés L’administration fiscale collecte, de façon mensuelle et pour…

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Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?

Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ? 150 150 Gescompo

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant pas moins de 2 postes de reclassement… C’est quoi un refus abusif de reclassement ? Après s’être blessé au travail, un…

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Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ? 150 150 Gescompo

Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda… Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’Urssaf repoussé d’un an Pour rappel, afin de simplifier la vie des entreprises, le gouvernement souhaite…

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Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile 150 150 Gescompo

La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financier, pour permettre notamment la reconversion des salariés de ce secteur… Focus sur l’accompagnement des salariés de la filière automobile L’Etat vient de mettre en place, avec…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021 150 150 Gescompo

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, en cas de réduction durable de l’activité (activité partielle longue durée). Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment en matière de neutralisation de la période d’activité : qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la neutralisation…

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