Actu Juridique

Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ? Diminuer les incidents en mer : 16 recommandations à connaître Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a…

Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails… Etiquetage Nutri-score : pénalisant pour les productions artisanales et locales ? Pour mémoire, l’indice « Nutri-score » a vocation à…

Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage privé. Quid des produits reconditionnés ? Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ? En principe, la reproduction ou la…

A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure ? Des repas avec 50 % de produits issus de filières durables et de qualité Au 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants…

Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement… Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : le maire n’a pas à donner son avis Pour rappel, les implantations de débits de tabac sont décidées par le…