Actu Juridique

Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concernant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour rappel, la règlementation européenne promeut et encadre l’utilisation de…

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks saisonniers. La date de versement de l’aide est désormais connue ! Coronavirus (COVID-19) : un versement prévu à compter du 25…

Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de lui vendre un autre bien, le couple demande une indemnisation. L’agent immobilier conteste… A tort ou à raison ? Un agent immobilier condamné pour avoir…

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est (justement) pas locataire des lieux… et que cela change tout… Association : contrat de bail ou prêt à usage ? Une association sportive gérant un…

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble…