Actu Juridique

Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : une procédure accélérée pour les demandes de brevet L’Institut national de la propriété…

Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée : sous format papier ou numérique Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander…

Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ? Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers des établissements de santé et l’amélioration de l’attractivité des hôpitaux publics et des établissements d’hébergement pour personnes…

Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les sanctions encourues en cas de non-paiement d’un péage sans barrière Pour réduire les accidents et l’empreinte carbone, mais également permettre de fluidifier le trafic…

Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles en sont les conséquences ? Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ? Depuis mi-novembre…