Actu Juridique

Le Gouvernement a lancé un plan en faveur de la production des protéines végétales pour améliorer l’autonomie de la France et ainsi réduire les importations dans ce domaine. Une nouvelle aide vient, à ce sujet, d’être annoncée dans le cadre de ce dispositif pour accompagner les investissements d’agroéquipements… Agriculture : un dispositif d’aides à l’acquisition…

Une aide exceptionnelle est versée aux petites entreprises engagées dans une démarche de numérisation. Ses modalités d’octroi viennent d’être réaménagées : sur quels points ? Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle à la numérisation : sous quelles conditions ? Pour mémoire, une aide exceptionnelle de 500 € a été mise en place pour soutenir certaines entreprises…

Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d’intermédiaire réalisés par les experts-comptables vient enfin de paraître. Que contient-elle ? Experts-comptables : des activités accessoires strictement encadrées Pour rappel, l’activité d’expertise comptable est incompatible avec toute activité commerciale ou acte d’intermédiaire (autre que ceux que comporte l’exercice de la profession),…

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche : pourquoi, pour qui et comment ? Pourquoi…

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de monuments historiques Pour mémoire, seules sont éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité les entreprises et associations résidentes fiscales françaises qui exercent une…