Actu Juridique

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Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…

Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu… 150 150 Gescompo

Un artisan voit sa responsabilité décennale mise en cause par un client dont la maison a brûlé à cause d’un insert sur lequel il est intervenu 3 mois plus tôt. A tort, selon lui, car la cause de l’incendie ne le concerne, en réalité, pas… 2 interventions sur un insert mais 1 seule responsabilité engagée…

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Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…

Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux… 150 150 Gescompo

Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien présente… Qu’en pense le juge ? Etude de sol et…

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Vente au déballage : pensez au registre !

Vente au déballage : pensez au registre ! 150 150 Gescompo

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rappeler quelles sont les sanctions encourues dans ce cas… Vente au déballage : absence de registre = amende ! Le…

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Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques

Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques 150 150 Gescompo

Un produit chimique usagé, considéré comme un déchet, peut avoir une 2nde vie en étant régénéré : pour cela, le Gouvernement vient de mettre en place une procédure de régénération qui permet à un produit chimique de ne plus avoir le statut de déchet. Explications. Industriels : pour favoriser l’industrie « écologique », vive la…

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Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?

Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ? 150 150 Gescompo

Un avocat exerce comme collaborateur libéral dans un cabinet d’avocats. Mais cette collaboration se termine et l’avocat finit par réclamer des indemnités au cabinet, invoquant l’existence d’un partenariat commercial entre eux. Ce que conteste le cabinet d’avocats pour qui une collaboration libérale n’est pas un partenariat commercial… Collaboration libérale : ce n’est pas une relation…

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