Actu Juridique

Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide des mois de juin et juillet 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre des mois de…

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin 2021 ? Concernant les transports maritimes et fluviales A compter du 30 juin 2021,…

Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bis Pour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité sont spécialement aménagées pour les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise, à savoir : le secteur S1 ;…

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation… Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur Jusqu’à présent, l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur était autorisé aux seules fins de permettre l’accès : aux…

A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il n’est pas responsable des difficultés financières de la société… Qu’en pense le juge ? Insuffisance d’actif et responsabilité d’un…