Actu Juridique

Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ? Objectif : moins de 6 mois d’attente ! Suite à l’ouverture à la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes, le gouvernement compte raccourcir les délais d’attente…

Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ? Des équipes qui interviennent sur le terrain ! Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir les personnes toxicomanes et les personnes alliant problèmes de santé et grande précarité.…

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ? Pass’Sport : comment ça marche ? Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, qui…

Le numérique est un outil très pratique et très souvent utilisé par les huissiers de justice. Pour autant, la réglementation leur permet-elle vraiment d’y recourir pour réaliser des constats ? Huissier de justice et constats par internet : une distinction à opérer Pour rappel, est une constatation purement matérielle toute situation personnellement constatée par l’huissier…

De nombreuses entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transformation numérique. Pour les aider, le gouvernement a mis en place « France Num ». A quoi sert ce dispositif ? France Num : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Pour rappel, France Num est un dispositif d’accompagnement des TPE/PME dans leur utilisation du…