Actu Juridique

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs…

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur… Rétrofit électrique : les dispositifs permettant le développement de cette activité Pour mémoire, le « rétrofit électrique », autorisé depuis le 7…

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au domicile ? Réponse du juge… Rappel du mode d’emploi d’une signification à personne Un huissier de justice est mandaté par une banque pour procéder à…

Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’aide adéquate peut être compliqué. Pour vous aider dans vos recherches, un site Web a vu le jour… Un site Web pour regrouper les aides financières à la transition…

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture des pharmacies le dimanche… Coronavirus (COVID-19) : ouverture des pharmacies le dimanche En raison de la 5e vague de covid-19, les pharmacies ayant déclaré l’activité de vaccination peuvent, jusqu’au…