Actu Juridique

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience. Que prévoit-il ? Plan de résilience : un panorama des mesures…

Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à partir du 1er janvier 2023. Que prévoit-il ? Un nouveau régime universel d’indemnisation Pour aider les entreprises du secteur agricole à faire face aux risques climatiques de…

Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ? Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et régulation Pour mémoire, une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle fonctionnant via un système informatique de transactions cryptées et décentralisées…

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : la date de dépôt des…

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022… Aides PAC : le tableau des non-conformités pour 2022 est paru ! Pour rappel, la «…