Actu Fiscale

Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un avantage fiscal spécifique, par exemple une possibilité de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ? Infirmiers libéraux : pas…

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ? Déclaration et paiement de la taxe sur les plateformes Web : une fois par an ! La taxe sur les exploitants de…

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de succession : 1 situation, 2 possibilités Toute personne qui hérite d’une succession imposable en France a l’obligation d’effectuer…

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ? TVA et ventes à distance : suivez le guide ! Pour mémoire, la règlementation TVA prévoit que toute vente d’un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou…

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point sur l’ordre de chronologie de 2 donations dressées le même jour. Quels sont les éléments essentiels à retenir ? Donations multiples : focus sur la chronologie Pour mémoire, toute donation (d’un bien ou d’une somme d’argent) donne lieu à l’application…