Actu Fiscale

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Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?

Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ? 150 150 Gescompo

Après le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant que cet abandon diminue la valeur de son fonds de commerce, la société constitue une provision pour « dépréciation de fonds » qu’elle déduit de son résultat imposable, ce que conteste l’administration. Pourquoi ? Abandon de…

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Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?

Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ? 150 150 Gescompo

Un associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectués sur son compte courant d’associé. Cherchez l’erreur… Comptes courants débiteurs : focus sur la variation du solde du compte… Au préalable, rappelons que les sommes mises à disposition de l’associé par l’entreprise sous forme…

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Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?

Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ? 150 150 Gescompo

Si en 2019, l’administration fiscale n’a pas sanctionné les employeurs en charge de la collecte de la retenue à la source ayant commis des erreurs, elle va commencer à sévir en 2020… Prélèvement à la source : application des 1ères sanctions ! Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur…

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Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?

Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ? 150 150 Gescompo

Vous vendez des dentifrices fluorés, des ventes qui sont soumises à la TVA. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer : 2,1 %, 10 % ou 20 % ? Réponse… TVA : dentifrices fluorés = médicaments ? Actuellement, la vente de dentifrices fluorés est soumise à la TVA au taux normal de 20 %. Ce…

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Gérance de magasin : qui paie la CFE ?

Gérance de magasin : qui paie la CFE ? 150 150 Gescompo

En principe, toutes les entreprises sont soumises au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise assume la gérance d’un magasin qui appartient à un tiers ? Qui doit payer la CFE ? CFE : pour le distributeur ou pour le gérant ? Une entreprise exerce une activité de distribution…

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