Actu Fiscale

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices qui résulte de leur implantation en zone franche urbaine – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises sont notamment tenues au respect d’une clause d’embauche. De quoi s’agit-il ? Zone franche urbaine : une exonération d’impôt sous condition d’embauche ? Une entreprise qui se crée ou s’implante entre le…

Eleveur, dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine, et pour répondre aux exigences légales, vous faites construire un sas de biosécurité sur votre exploitation. Suite à l’obtention du permis de construire pour ce sas, l’administration vous réclame le paiement de la taxe d’aménagement. Devez-vous réellement payer cette taxe ? Une exonération…

Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux opérations bancaires, ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Pas d’exonération de TVA pour la gestion d’un distributeur de billets Une société effectue, pour le compte d’une banque…

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles les marchands ont appliqué la TVA sur la marge réalisée, ce que leur refuse l’administration fiscale… mais pas le juge… TVA…

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…