Actu Fiscale

Plusieurs dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les prestataires de services viennent de faire l’objet d’aménagements en ce début d’année 2022. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés… Les nouveautés pour 2022 Plans d’épargne retraite (PER) Les entreprises d’assurance qui mettent en place des plans d’épargne retraite (PER) donnant lieu à l’adhésion à…

Comme tous les ans, la règlementation fiscale applicable aux secteurs de l’automobile et du transport fait l’objet d’aménagements. Au programme : suramortissement des navires, taxes douanières, taxe d’aéroport, etc. Tour d’horizon des principales nouveautés… Suramortissement des navires Dans le cadre de ce dispositif spécifique de suramortissement, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une…

Parmi les nombreuses nouveautés introduites par la loi de finances en ce début d’année 2022, certaines concernent spécifiquement les professionnels du droit et du chiffre. Au programme : TVA, contribution spécifique pour les holdings d’investissement, déclarations de succession, etc. TVA Opérations bancaires et financières Actuellement, il est prévu que les opérations qui se rattachent aux…

Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ? Le point sur les mesures de soutien financier Concernant le Fonds de solidarité La durée d’intervention…

En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel ! Mise en place d’une nouvelle taxe L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a été créée, en vue…