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Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 ! 150 150 Gescompo
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Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au cours de l’exercice dès lors que le montant de ces frais dépasse certains montants qui, pour certains d’entre eux, viennent d’être revus à la hausse… Relevé de frais généraux : du nouveau pour…

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre 150 150 Gescompo
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Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de investigate this site différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, notamment pour le secteur de l’élevage bovin et la culture de la canne à sucre… Montant des aides et enveloppes globales précisées Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de…

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ? 150 150 Gescompo
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Les centres de frutasprieto.com viagra contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, dans un dispositif de contrôle de la vitesse… Centre de contrôle technique : investir dans un dispositif…

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? 150 150 Gescompo
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Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, notamment lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge… Opérations de chirurgie esthétique : exonérées de TVA ? Les prestations de soins à la personne sont légalement…

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! 150 150 Gescompo
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Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la hausse les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale. Faisons le point. Des technologies ciblées par l’Union européenne Parce que l’Union européenne (UE) a engagé une politique de soutien à l’investissement…

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ? 150 150 Gescompo
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Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prime d’objectifs versée aux autres salariés pendant la durée de son absence ? Réponse du juge… Prime d’objectif et arrêt maladie : due ou pas due ? Pour rappel, l’employeur qui fait dépendre le versement d’une…

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ? 150 150 Gescompo
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Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus en France. À tort, selon l’administration fiscale qui estime quant à elle que le domicile fiscal du couple est resté en France, ou, plus exactement, son…

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ? 150 150 Gescompo
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Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser le plus de dettes possible. Mais ces règles s’appliquent-elles si le liquidateur a déjà suffisamment d’actifs pour couvrir le passif ? Réponse du juge… Inopposabilité des actes du débiteur : seulement en cas de passif…

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions 150 150 Gescompo
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Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constituées elles-mêmes. Rappel des précautions à prendre dans ce cas-là… Données personnelles collectées par un tiers : s’assurer de la légalité de la ressource Pour se constituer des bases de données, les responsables…

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025 150 150 Gescompo
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l’année 2025 afin…

Taxis : tarifs pour l’année 2025 150 150 Gescompo
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Taxis : tarifs pour l’année 2025

A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2025 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 1,71 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,48 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,29 € Prix maximum horaire Au plus 41,76 € Tarif minimum susceptible d’être perçu 8 €…

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 962,50  De 1 962,50  à 2 354,99  De 2 355,00  à 2 747,49  De 2 747,50  à 3 532,49  De 3 532,50 à 4 317,49              De 4 317,50 à…

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant – Année 2025 150 150 Gescompo
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Chiffres Clés : Barème titres-restaurant – Année 2025

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.   Exonération maximale de…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source…

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat…

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2025

Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Janvier 2025

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé 150 150 Gescompo
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Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Le mode de calcul de ce score a été révisé… Score environnemental des véhicules électriques : mieux apprécier les impacts écologiques Dans l’optique de promouvoir l’utilisation de véhicules moins…

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 96 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source : …

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice…

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source : …

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 95 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat…

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher… 150 150 Gescompo
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Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite escroquerie a pu se dérouler par la négligence même du client ? Réponse du juge… Virement non autorisé de la banque et négligence du client : partage de responsabilité ? Une société signe avec sa banque…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la rémunération d’un dirigeant est déductible si elle n’est pas « excessive »… Or, elle constate que le gérant a multiplié sa rémunération par 6 sur 3 ans. L’administration l’estime donc « excessive »…

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025 150 150 Gescompo
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2025, ce taux s’élève à 1,8 %.   IFER sur les éoliennes et hydroliennes…

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ? 150 150 Gescompo
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ? Le montant des aides versées aux EA, revalorisé depuis le 1er novembre 2024 : Afin de favoriser l’insertion sur le…

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? 150 150 Gescompo
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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de suspension administrative du permis ? Perte du permis de conduire : sanction, oui, licenciement, non ? Un salarié, embauché en qualité de commercial itinérant, voit son permis de conduire suspendu, pour…

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! 150 150 Gescompo
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être précisées. Déclaration des droits d’auteur et d’inventeur : précisions utiles Les entreprises, sociétés ou associations qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer le montant des sommes qu’elles…

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité 150 150 Gescompo
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Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européennes concernant ces produits. Cependant, il existe une procédure pour s’en passer… Accès dérogatoire : s’affranchir (temporairement) du marquage CE L’Union européenne (UE) est vigilante concernant la qualité des produits qui y sont commercialisés. C’est pourquoi…

Bail dérogatoire : renouvelable ? 150 150 Gescompo
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Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant…

Bail dérogatoire : renouvelable ? 150 150 Gescompo
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Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s’engager sur un bail commercial classique. Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant…

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