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Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020

Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas où ce taux peut être majoré… Explications. Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveaux concernant le taux horaire ! Modulation du taux de l’allocation d’activité partielle Compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire,…

Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires

Pendant 48h, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France sont suspendus. Ils sont à nouveau autorisés, depuis le 23 décembre 2020, si certaines conditions sanitaires sont respectées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : retour en France = test ! Depuis le 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu’au 6 janvier 2021 inclus,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile ! 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile !

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : révision des conditions de recours à l’activité partielle pour…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique

Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’Etat (PGE) spécifiques, qui leur sont destinés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la filière aéronautique Durement impactés par la crise sanitaire, les fournisseurs et sous-traitants de la filière aéronautique subissent…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP

Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient justement d’apporter une précision sur la question. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les contrôles…

Coronavirus (COVID-19) : un taux d’activité partielle majoré pour qui ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : un taux d’activité partielle majoré pour qui ?

Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de la rémunération brute du salarié… Coronavirus (COVID-19) : actualisation des secteurs éligibles à la…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : les aménagements de dispositifs existants Concernant la notion de groupe Dans le cadre des dispositions relatives au Fonds de solidarité, la notion de groupe est…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : pour les entreprises fermées Les entreprises bénéficient d’aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés

La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privée Convocation aux AG Pour rappel, lorsque, à la date de la convocation de l’assemblée…

Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?

En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la pratique du ski. Pour inciter les skieurs français à ne pas se rendre dans ces pays, le Gouvernement a instauré une mesure de quarantaine. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la mise…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de santé Les établissements de santé pourront prochainement demander, par écrit, une prise de position formelle de l’administration sur…

Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales sous conditions Pour les employeurs Les employeurs des secteurs impactés directement ou…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressivement à la réglementation habituelle. Explications. Coronavirus (COVID-19) et gels hydroalcooliques : un retour progressif à…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME

Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau guide. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : préserver et favoriser l’activité des PME Pour soutenir les entreprises durement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, le…

Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels

La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée de validité des classements Pour rappel, les hôtels font l’objet d’un classement, dont le renouvellement nécessite l’accomplissement par les professionnels concernés de démarches…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite. Parce qu’il estime en remplir les conditions, il sollicite le bénéfice d’un avantage fiscal qui lui ouvre ici droit à une exonération d’impôt grâce à l’application d’un…

Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : quand déposer votre demande ? Au début du mois de…

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Gescompo
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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Gescompo
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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Des mesures principalement à destination des marins Cotisations sociales : dématérialisation des déclarations et des…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Contribution des organismes complémentaires de santé Contribution due au titre de l’année 2020 Dans…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ?

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréquentent. Or, la crise sanitaire est passée par là, entraînant une chute du trafic aérien. De quoi remettre en cause la compétence de…

Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?

Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le prêt de main d’œuvre et le renouvellement de certains contrats. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et baisse d’activité…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure existante Pour mémoire, il est prévu qu’à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de…

Le montant du Smic pour 2021 est connu ! 150 150 Gescompo
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Le montant du Smic pour 2021 est connu !

Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base d’une durée de travail de 35 heures…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Dispositif de soutien des services d’accompagnement et d’aide à domicile A partir du 1er avril 2021,…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 150 150 Gescompo
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants 150 150 Gescompo
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants

La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les dirigeants : voici un rapide résumé de celles qui pourraient vous concerner directement… Les mesures relatives à vos cotisations sociales Calcul de vos cotisations sociales Pour rappel, un certain…

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