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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires

Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation des tests salivaires De nouveaux outils de dépistage de la covid-19 ont récemment été développés pour permettre une détection plus rapide du…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid » 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »

Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Quelles sont les dernières mises à jour ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mises à jour de l’application ? Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid 19, le Gouvernement a mis à jour l’application…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée

Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ? Le…

Compensation de créances : « prouvez-le ! » 150 150 Gescompo
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Compensation de créances : « prouvez-le ! »

Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professionnel ? Réponse… Attention au régime de la preuve entre professionnels ! Une société réclame à l’un de ses clients, lui-même professionnel, le paiement de certaines factures impayées. « D’accord, si vous en faites de même »,…

Gros travaux : à provisionner ? 150 150 Gescompo
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Gros travaux : à provisionner ?

Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée des travaux à réaliser ? Ça dépend… Provision pour gros travaux : des conditions impératives ? Pour faire face à des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions qu’exigent périodiquement certains matériels…

Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ? 150 150 Gescompo
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Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?

Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis le 1er janvier 2021 Jusqu’au 31 décembre 2020, les actes constatant la vente d’un fonds agricole, ou la vente d’un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son…

Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser ! 150 150 Gescompo
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Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les premières échéances se rapprochent… Le 1er acompte doit être versé avant le 1er mars 2021 ! Pour rappel, les employeurs doivent verser la contribution formation ainsi que la…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles mises en place à Mayotte ? Depuis le 5 février 2021, Mayotte est en situation de confinement afin de faire face…

Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ? 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?

Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne ? Non pour le juge de l’impôt… Oui pour le Gouvernement… Crédit d’impôt services à la personne :…

Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Gescompo
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Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions attachées à cet avantage fiscal n’ayant pas été respectée… Vente d’entreprise : une exonération, plusieurs conditions ! Un entrepreneur cède…

Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ? 150 150 Gescompo
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Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire. Va-t-il l’obtenir ? Intérim : l’accroissement d’activité peut ne pas présenter de caractère exceptionnel ! Un intérimaire effectue…

Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ? 150 150 Gescompo
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Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?

Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque l’employeur. Mais pour le salarié, le fait de signer le plan de commissionnement ne vaut pas acceptation. Qui a raison ? Modification de la rémunération : un accord préalable du salarié nécessaire Un salarié, licencié, déplore…

Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires ! 150 150 Gescompo
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Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !

Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la qualité de cadre dirigeant. Une affaire qui permet de rappeler les critères retenus pour cette qualité… C’est quoi un « cadre dirigeant » ? Une salariée licenciée réclame à son…

Livraisons de colis : le point sur les escroqueries 150 150 Gescompo
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Livraisons de colis : le point sur les escroqueries

La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à domicile. Mais ce type d’achat peut donner lieu à de nombreuses tentatives d’escroquerie, dont voici un aperçu. Escroquerie : soyez vigilants ! En cette période de crise sanitaire, dans le cadre de…

Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ? 150 150 Gescompo
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Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?

Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification des démarches en ligne La multiplication des services en ligne peut complexifier l’accomplissement de démarches administratives en raison, notamment, des divers identifiants et…

Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ? 150 150 Gescompo
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Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire. Va-t-il l’obtenir ? Intérim : l’accroissement d’activité peut ne pas présenter de caractère exceptionnel ! Un intérimaire effectue…

Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » ! 150 150 Gescompo
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Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !

Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Réponses… Difficultés financières : de nouveaux montants pour les « aides couplées » Les exploitations agricoles qui…

Problème de mérules = problème d’assurance ? 150 150 Gescompo
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Problème de mérules = problème d’assurance ?

Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse… Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ? Tout occupant d’un logement (locataire, propriétaire, copropriétaire, etc.) est tenu de souscrire une assurance habitation le couvrant notamment contre les risques incendie,…

Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ? 150 150 Gescompo
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Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?

A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration ! Dans un objectif de simplification des formalités déclaratives, les travailleurs indépendants (TI) n’auront plus qu’une seule et unique déclaration à remplir, sur…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logistique ont été payés par elle, non pas dans l’intérêt de son exploitation, mais dans celui de son gérant. Elle réclame donc à ce dernier un supplément d’impôt…

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est pas encore endiguée, des aménagements sont encore prévus. Lesquels ? Prolongation de la faculté de modulation du taux d’activité partielle…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ? Les services de santé au travail participent, jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics

Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et tenue des assemblées générales à distance : c’est pas fini ! En raison de la…

Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo
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Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales ? Une allocation forfaitaire de télétravail exonérée de cotisations sociales Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité professionnelle,…

Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là… 150 150 Gescompo
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Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle, rappelle-t-il… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle.…

Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire 150 150 Gescompo
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Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de chiropracteurs ? Pour faire face à la crise sanitaire et continuer de lutter contre la propagation de la covid-19,…

Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé

La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la culture. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise prolongée = soutien prolongé Pour mémoire, il est prévu que les professionnels qui exercent les activités d’entrepreneurs…

Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? 150 150 Gescompo
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Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences secondaires ? Réponse… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : pas de suppression ! A l’horizon 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales va être définitivement supprimée pour tous…

Marchés publics : avocat = mandat ? 150 150 Gescompo
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Marchés publics : avocat = mandat ?

L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son mandat ! Une entreprise de travaux remporte un marché public. L’acheteur public, pour le compte de laquelle les travaux sont effectués, transmet un décompte général…

Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ? 150 150 Gescompo
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Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?

Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs salariés, et les moyens de prévention à mettre en place afin de limiter les accidents du travail… Explications… Rappel des mesures de protection à mettre en œuvre ! L’employeur étant…

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