De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ? Equipements électriques et électroniques : une extension de la liste des substances dangereuses La réglementation nationale et européenne actuelle prévoit une limitation de l’utilisation de certaines…

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une charte vient d’être publiée. Que faut-il en retenir ? RGPD : une nouvelle charte d’accompagnement pour les…

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de recharge. Quelles sont les conditions d’octroi de l’aide ? Et son montant ? Réponses… Une aide… sous conditions ! Pour accélérer…

Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de janvier 2021. Elle vient justement de faire l’objet de diverses modifications, dont voici l’essentiel ! Coronavirus (COVID-19) : menus aménagements de l’aide de janvier 2021 Pour mémoire, les conditions et le…

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Une nouvelle aide vient justement d’être mise en place pour certaines exploitations agricoles : voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle…

Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans le délai qui leur est imparti. Un délai supplémentaire bénéficie toutefois aux associés des groupements agricoles d’exploitation en commun. Dans certains cas… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : concernant les associés des…

Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des pharmaciens. Plus exactement, une rémunération est prévue en cas de livraison de vaccins aux médecins… Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la rémunération des pharmaciens ! Les pharmaciens occupent une place importante dans la stratégie…

A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ? Crématoriums : aménagements de la procédure de contrôle Les crématoriums sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne le respect des normes de conformité qui…

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place ! Suremballage : des mesures pour réduire l’impact environnemental ! Le secteur de la livraison de repas est en pleine croissance…

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si, et seulement si… Une entreprise exerce une activité de commerce de vente ambulante de volailles sur des marchés. Accusant un concurrent d’actes de parasitisme, elle…

La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient de faire de nouvelles annonces, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : nouvelles difficultés, nouveaux soutiens Concernant les hôpitaux L’émergence de nouveaux variants du coronavirus suscite de nombreuses inquiétudes, notamment…

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) du formulaire d’aide de janvier 2021 Pour…

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ? Attention à la rédaction du contrat d’assurance 3 restaurateurs touchés par la crise sanitaire décident de réclamer à leur assurance l’indemnisation des pertes d’exploitation…

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transporteurs venant du Royaume-Uni et d’Irlande…